Mentions obligatoires sur les imprimés publicitaires

En France, il est indispensable de faire figurer certaines mentions obligatoires sur les imprimés publicitaires. De nombreuses entreprises utilisent des dépliants, flyers, tracts, catalogues pour leur communication. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous conformer aux règles sur les supports papier print.

Mentions légales sur les imprimés papier

Chaque imprimé publicitaire doit mentionner clairement l’identité de l’émetteur, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’un professionnel indépendant. Cela vaut pour les imprimés distribués tels que les tracts, dépliants, ou flyers. Les éléments à inclure sont :

  • Le nom ou la raison sociale
  • L’adresse du siège social
  • Numéro SIRET ou RCS de l’annonceur
  • Les coordonnées permettant de contacter l’annonceur (téléphone, email, site internet)
  • La mention « Ne pas jeter sur la voie publique »

La nouvelle signalétique Infotri

La signalétique Infotri, souvent associée au pictogramme Triman, est une obligation réglementaire en France qui vise à encourager le tri des déchets et à informer les consommateurs sur les gestes de tri à adopter. Elle est applicable aux imprimés publicitaires, packagings, et autres produits soumis à une responsabilité élargie des producteurs (REP).

La signalétique Triman s’applique pour :

  • Les emballages ménagers
  • Les imprimés publicitaires distribués sans adresse
  • Les produits et emballages soumis à une REP (responsabilité élargie du producteur)

L’Infotri regroupe deux éléments principaux. Tout d’abord Le logo Triman, obligatoire pour signaler que le produit est soumis au tri sélectif. Ensuite, les consignes de tri spécifiques . Elles précisent comment trier le produit ou l’emballage (par exemple : bac de tri jaune pour le papier ou carton).

Exemple de signalétique Infotri :

Vous pouvez télécharger notre galerie de pictos Infotri pour vous mettre en conformité avec les mentions obligatoires sur les imprimés publicitaires.

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